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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Conditions Générales de Vente (CGV) 


1. Éditeur

Le présent site internet


Entreprise individuelle
Siège social : 36 Rue Monge, Dijon, 21000, France

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site
 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible.

se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits, les prix ou les conditions de vente.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable en France ou dans le pays de facturation pour les ventes intracommunautaires.

Les frais de livraison, s’il y en a, sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client a :

Rempli le formulaire de commande sur le site.
Accepté les présentes CGV.
Effectué le paiement intégral du montant indiqué.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement à l’adresse e-mail du client.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via Paddle, qui agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record).

Le client peut régler par carte bancaire ou via les moyens proposés par Paddle.

Le paiement est sécurisé et les informations bancaires ne sont jamais conservées par.

7. Livraison / Accès aux produits
Pour les produits digitaux ou SaaS, l’accès est immédiat après validation du paiement.
Pour les produits physiques (si applicable), les délais de livraison sont précisés lors de la commande. n’est pas responsable des retards de livraison dus à des transporteurs ou services tiers.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi française, pour les produits digitaux dont l’exécution a commencé après accord du client, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)


10. Responsabilité

 ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits ou du site.

La responsabilité est limitée au montant payé par le client pour le produit concerné.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via
 

12. Propriété intellectuelle

Les contenus et produits digitaux restent la propriété de ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

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